Conditions générales de vente

Dans le détail

1. 01

   Qui vend

   Le Marchand d’Oublis, 70 rue Jean Baptiste Lebas, 59910 Bondues, +33 6 74 97 20 84. Ces conditions s’appliquent à toute vente conclue sur www.marchanddoublis.com. Pour nous joindre, le formulaire de contact et le téléphone suffisent.

2. 02

   Les pièces

   Chaque pièce est unique, ancienne ou d’occasion, restaurée ou dans son jus. Sa fiche décrit son état, ses dimensions et ses défauts connus, et les photographies en font partie. Les marques du temps ne sont pas des défauts.

3. 03

   Les prix et la TVA

   Les prix sont en euros, toutes taxes comprises, hors transport. La maison relève du régime particulier des biens d’occasion, la TVA sur la marge (article 297 A du code général des impôts) : la facture ne fait apparaître aucune TVA, et aucune TVA n’est récupérable, y compris par un acheteur professionnel.

4. 04

   La commande et le paiement

   Le paiement se fait par carte bancaire, ou en trois fois sans frais avec Klarna jusqu’au plafond indiqué sur la fiche. En cliquant sur « Commander et payer », vous passez une commande avec obligation de paiement. Le montant est autorisé sur votre carte le jour de la commande et débité quand la maison a confirmé la disponibilité de la pièce : c’est à cette confirmation que la vente est conclue. Si la pièce ne peut pas être confirmée, l’autorisation est levée et rien n’est débité. La page de votre commande vous dit où elle en est.

5. 05

   La livraison

   La livraison est faite par un transporteur indépendant de la maison, aux conditions de la page Livraison. Son prix est calculé à la commande et vous est facturé en plus du prix de la pièce. Vous pouvez aussi retirer la pièce à la boutique, à Bondues, sur rendez-vous.

6. 06

   Une pièce endommagée à la livraison

   Vérifiez la pièce à la livraison, devant le transporteur. Si elle est endommagée, faites-le constater sur le bon de livraison et prévenez-nous au plus vite, avec des photographies. Un dommage de transport est un défaut de conformité : la maison reprend la pièce à ses frais, aller et retour, et vous rembourse. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

7. 07

   Changer d’avis : le droit de rétractation

   Vous disposez de quatorze jours à compter de la livraison, ou du retrait en boutique, pour changer d’avis, sans avoir à vous justifier. Prévenez-nous par le formulaire de contact, par téléphone ou avec le formulaire ci-dessous, puis renvoyez la pièce dans les quatorze jours qui suivent.

   Le transport est à votre charge dans les deux sens. La livraison, payée à la commande, rémunère une prestation que le transporteur a faite : elle n’est pas remboursée. Le retour est organisé et payé par vous ; une pièce lourde ou volumineuse ne se renvoie pas par la poste, et par le même transporteur que l’aller, il coûte le même prix. Si vous le souhaitez, nous l’organisons pour vous avec notre transporteur et nous vous en indiquons le prix avant : dites-le-nous en nous prévenant. La pièce doit revenir dans l’état où elle a été livrée ; une dépréciation due à des manipulations autres que celles nécessaires pour l’examiner se déduit du remboursement.

   La maison vous rembourse le prix de la pièce au plus tard quatorze jours après votre demande, et peut attendre pour cela que la pièce soit revenue dans ses locaux.

8. 08

   Le médiateur de la consommation

   Un désaccord se règle d’abord avec nous : écrivez-nous par le formulaire de contact, nous répondons vite. Si nous ne trouvons pas d’accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont nous vous communiquons les coordonnées sur demande, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

9. 09

   Vos données

   Vos coordonnées servent à traiter votre commande et à vous livrer. Elles sont transmises au transporteur pour la livraison et à Stripe pour le paiement. Vous pouvez y accéder, les corriger ou les faire supprimer en nous écrivant.

10. 10

    Le droit applicable

    Ces conditions sont soumises au droit français.

11. 11

    Formulaire de rétractation

    À envoyer par le formulaire de contact ou par courrier au Marchand d’Oublis, 70 rue Jean Baptiste Lebas, 59910 Bondues :

    Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la pièce ci-dessous.

    • Numéro de commande :
    • Commandée le :
    • Reçue le :
    • Nom et adresse :
    • Date, et signature si le formulaire est envoyé sur papier :